1. Parties du contrat

Client : toute personne ayant fait appel aux services de la société MELANIE PAUTREL (SIRET : 90318488500023).

Prestataire : Société MELANIE PAUTREL (SIRET : 90318488500023)

2. Objet du contrat

Le contrat établi les relations commerciales entre le client et le prestataire (société MELANIE PAUTREL).

Mélanie PAUTREL, sous le nom de la société MELANIE PAUTREL, a pour activité principale le web marketing et la communication.

Le client et le prestataire s’accordent sur le fait que la signature du devis par le client se traduit par la validation d’une commande services.

3. Relations contractuelles

Tarifs :

Les tarifs mentionnés sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci. Dans le cas où une prestation supplémentaire ne figurant pas au devis serait sollicitée, celle-ci ferait l’objet d’un devis supplémentaire.

Paiement :

Pour une prestation de rédaction web, le paiement a lieu à la livraison des articles. Dans le cadre d’une prestation de community management, le règlement de l’abonnement a lieu à terme à échoir.

À réception de la facture, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour le réglement de la facture. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées bancaires figurent en pied-de-page de la facture. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, une indemnité de 40 € est due à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Si nécessaire, le prestataire pourra faire appel aux services d’une société d’affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.

Engagements des parties:

Le prestataire s’engage à réaliser une prestation de qualité. Il s’engage à respecter les conditions convenues au moment de l’établissement du devis.

De son côté, le client s’engage à communiquer au prestataire toutes les informations utiles au bon déroulement de la prestation (identifiants de connexion, brief, documents, informations, attentes et besoins, bibliothèques d’images, liens, etc.)

4. Propriété intellectuelle

En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, les créations sont la propriété de l’auteur.

En ce qui concerne les prestations de rédaction web, le transfert de l’oeuvre est effectif à compter du règlement de la prestation par le client. Ainsi, pour une facture qui demeurerait impayée, les articles ayant été rédigés au titre de cette prestation resteraient la propriété du prestataire.

Concernant les prestations de community management, le transfert est automatiquement effectif.

Pour tout autre type de prestation, le transfert de l’oeuvre s’applique au règlement de la prestation.

5. Confidentialité

Le prestataire et le client s’engagent à un devoir de confidentialité avant la prestation, pendant la prestation et à la suite de la prestation.

Ainsi, les informations confidentielles et/ou personnelles et privées communiquées par le client au prestataire sont soumises à un devoir de confidentialité. De la même manière, le client s’engage à un devoir de confidentialité vis à vis des informations transmises par le prestataire.

6. Annulation d’une commande

A compter de l’acceptation du devis, la commande n’est plus annulable. Dans le cas où le client souhaiterait interrompre la prestation en cours, il s’engage à régler les travaux réalisés par le prestataire.

En aucun cas, le prestataire encours quelconque responsabilité en cas d’annulation de la commande et/ou modification de la commande par le client.

Si en cas de force majeure, le prestataire est dans l’obligation d’interrompre le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte ou le règlement effectué à terme échu au client.

7. Cas de force majeure

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé de la part du client le versement d’indemnités. Le prestataire s’engage à avertir le client dans les cinq jours ouvrables suivants la date à laquelle il en a eu connaissance.

8. Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de régler dans un premier temps leur différent à l’amiable. Dans le cas où une résolution à l’amiable ne serait pas possible, les parties pourront faire appel à la juridiction compétente à Rennes.

9. Conditions générales de vente

Le prestataire est libre de modifier ou d’ajouter des dispositions aux conditions générales de vente. Néanmoins, en cas de différent, la version des conditions générales de vente applicable sera celle correspondant à la date d’acceptation du devis.

10. Acceptation des conditions générales de vente

Le devis mentionne le lien d’accès aux conditions générales de vente de la société MELANIE PAUTREL. L’acceptation du devis par le client se traduit donc par l’acceptation des conditions générales de vente de la société MELANIE PAUTREL.